Règlement intérieur du CRL10
1 / Les 4 centres Paris Anim’ du 10e
Par délégation de service public, le CRL10 assure la gestion des centres Paris Anim’ du 10e, équipements publics municipaux de proximité.
Il a pour missions de :
• Proposer aux jeunes, et principalement aux jeunes des quartiers d’implantation, un programme spécifique d’activités.
• Assurer à la population du quartier et plus généralement à tout le public parisien une gamme large et diversifiée d’activités culturelles et de loisirs à caractère sportif et scientifique ;
• Être des lieux de convivialité pour les habitants du quartier, valorisant l’investissement des usagers dans le centre ainsi que le travail du tissu associatif.
Les activités des centres Paris Anim’ s’adressent à l’ensemble des habitants du quartier d’implantation, de l’arrondissement et, plus largement, à l’ensemble des Parisiennes et des Parisiens, quels que soient leur genre, leur âge ou leur situation socio-professionnelle.
L’accès aux centres est également ouvert aux personnes qui n’habitent pas à Paris.
Les horaires d’ouverture au public sont clairement affichés à l’extérieur des centres Paris Anim’ en fonction des possibilités matérielles offertes.
Les usagers doivent quitter les lieux impérativement aux horaires affichés à l’entrée.
Des plaquettes, répertoriant toutes les activités du CRL10, avec jours et horaires de fonctionnement, sont mises à la disposition du public.
Le public trouve en outre sur place des informations écrites sur les contenus des actions organisées et reçoit de la part des hôtes d’accueil tous types de renseignements touchant au domaine de l’animation (plaquettes municipales, associatives…).
En cas d’appel téléphonique, les délais d’attente sont réduits au minimum.
Le public reçoit toutes les informations disponibles sur internet. L’équipe communique l’ensemble des adresses et liens Web utiles.
Les usagers et adhérents reçoivent une lettre électronique s’ils ont communiqué leur adresse à cette fin ; ils peuvent arrêter cette réception sur demande expresse.
En cas d’annulation d’un atelier, les équipes du CRL10 communiquent l’information, dès que possible, par sms aux usagers concernés.
2 / L’usager et son activité
L’adhésion à l’association CRL10 ouvre tous les droits attachés à ce statut : participation aux instances statutaires, informations, réunions ou manifestations réservées aux adhérents.
Est membre usager toute personne physique qui participe aux activités réalisées par l’association de manière directe ou par l’intermédiaire des équipements qu’elle gère.
La qualité de membre usager est acquise et renouvelée par le paiement des cotisations afférentes aux activités suivies.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil de Paris.
Les tarifs varient en fonction de la durée des séances et en fonction de l’âge des usagers (moins de 26 ans ou plus de 26 ans).
Toutes les activités courantes sont soumises à l’application du quotient familial modulé selon la durée, la tranche d’âge, le quotient et le type d’activité.
Certains tarifs de stages et sessions de stage ne sont pas soumis à l’application de quotient familial (pour les stages enfants et adolescents jusqu’à 26 ans, un tarif unique est appliqué).
Les frais sont à régler en début de chaque saison pour la saison complète.
L’Association applique un tarif au prorata des séances restantes dans le cas des usagers s’inscrivant à une activité en cours d’année.
Les activités sont suspendues pendant les vacances scolaires et les fêtes légales, ce qui est pris en compte dans le calcul des tarifs.
Des frais de gestion et d’inscription sont obligatoires et payables lors de la première inscription. Ils s’élèvent à 5€ par famille.
L’usager du CRL10 inscrire de deux manières, en fonction du choix de son activité (attention : certaines activités ne peuvent pas être mise en ligne).
1 – Sur Internet : https://crl10.aniapp.fr
Le compte famille et dossier QF devront avoir été préalablement constitués et validés par un membre de l’équipe du CRL10.
Dans ce cas des frais de commission bancaire sont appliqués.
2 – Dans l’un des quatre centres Paris Anim’ du 10e
L’usager peut procéder à l’ensemble de ses inscriptions dans un seul centre sans à avoir à vous déplacer dans le centre où sont dispensées les activités considérées.
Les conditions générales d’inscription sont affichés dans les centres Paris Anim’.
Un certificat médical est obligatoire pour les activités sportives et aquatiques.
PIECES A FOURNIR POUR LE CALCUL DU QF :
Par ordre de Priorité :
• Soit une notification de la tranche tarifaire de la Caisse des Ecoles de moins de 1 an
• Soit une attestation de la CAF de moins de 3 mois
• Soit le dernier avis d’imposition (document original)
Les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas fournir de pièces justificatives de leur situation se verront appliquer automatiquement le tarif 10 de la grille des quotients familiaux.
Le quotient familial est calculé lors de l’inscription sur la base du dernier avis d’imposition. Il ne peut être modifié en cours d’année, malgré les changements de situation éventuels. Il s’applique à toutes et tous, parisiens ou non.
Le paiement des activités s’effectue annuellement (de septembre à juin) – un tarif proratisé se déclenche au 1er novembre de chaque année.
1 – Inscriptions en ligne : le paiement doit obligatoirement être effectué par Carte Bancaire. Des frais de gestion sont facturés en sus.
Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne est définitif et ne pourra pas être changé (y compris pour les chèques des comités d’entreprise)
2 – Dans les quatre centres Paris Anim’ du 10e
Pour des raisons de sécurité, nous recommandons aux usagers tous les modes de paiement ci-dessous, en limitant le paiement en espèce.
Par chèque bancaire, par carte bancaire ou par chèques vacances (ANCV), coupons sport (ANCV).
Le paiement échelonné en 3 fois est possible par chèques bancaires lors de l’inscription et par carte bleue (si l’usager a opté pour l’option paiement en 3 fois avec sa banque).
Une aide de la CAF est prévue sous certaines conditions : être âgé de 11 ans à 17 ans et être bénéficiaire du Ticket Loisirs.
Les activités ne sont pas remboursables sauf sur présentation d’un document officiel ou médical dans les 48 heures consécutives à l’arrêt de l’activité pour raison médicales, pour un déménagement ou perte d’emploi et sur présentation de pièce justificatives.
Aucun remboursement partiel ne pourra être envisagé (arrêt momentané de l’activité).
L’association peut être amenée à annuler une activité, notamment si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, l’association procédera au remboursement total ou partiel des sommes perçues, se libérant ainsi de tout engagement.
Si les équipes du CRL10 constate qu’une inscription ne correspond pas au niveau adéquat (les erreurs lors des inscriptions en ligne sont possibles) l’association pourra proposer le remboursement de l’activité si aucune autre option (changement d’horaire ou autre activité) n’est trouvée.
Ont accès aux salles d’activités :
– les membres usagers titulaires d’une carte d’activité en cours de validité
– les personnes titulaires d’un laissez-passer précisant le jour et l’heure de l’activité
– les personnes présentant un carton d’invitation à une exposition ou à une manifestation exceptionnelle.
3 / Obligations et responsabilités
La Direction des centres Paris Anim’ et le CRL10 ont la responsabilité de la sécurité des personnes dans les centres.
Les dispositions nécessaires à la sécurité des lieux et des personnes s’imposent à tous. Le respect des consignes et des procédures de sécurité affichées dans les établissements s’impose à tous.
Les accès des bâtiments doivent demeurer libres de tout encombrement à l’instar des couloirs et des escaliers.
Toute consommation ou vente de produits interdits par la législation en vigueur entraîne l’expulsion du contrevenant. Les autorités compétentes peuvent être averties.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DANS LES LOCAUX DES CENTRES :
– de fumer,
– d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées,
– de détenir des produits ou objets interdits par la loi (drogues, armes…),
– de pratiquer des jeux d’argent,
– d’introduire et de faire commerce d’une quelconque marchandise,
– de prendre des photos et des vidéos sans l’autorisation de la direction,
– d’utiliser des patins à roulettes, trottinettes et autres objets roulants,
– d’utiliser de façon abusive d’objets sonores (téléphones portables, jeux électroniques, radios…).
Les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte des établissements.
Les locaux, le mobilier et l’ensemble du matériel des centres doivent être utilisés avec soin.
De façon générale, il est exigé à l’intérieur des centres Paris Anim’ du 10e un comportement correct et respectueux (paroles et actes) à l’égard de l’ensemble des membres de l’équipe et des personnes présentes.
Tout manquement de ce point de vue et tout dysfonctionnement du matériel doit être signalé dans les plus brefs délais.
Le Directeur a la possibilité d’interdire l’accès à toute personne dont il estime que le comportement ou la présence est susceptible de porter atteinte au respect des personnes et à la sécurité.
Les animateurs d’activité et professeurs sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge.
Ils veillent particulièrement à :
• Respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout particulièrement quand il s’agit d’enfants.
• S’assurer que les participants sont usagers du centre d’animation.
• Emarger les listes de présence.
• S’assurer que les participants mineurs sont présents.
• Veiller à ce que les enfants ne quittent pas prématurément les activités sans autorisation parentale.
• Vérifier à la fin des activités que les portes et fenêtres sont bien fermées, et les salles remises en l’état.
• Signaler tout accident survenu au cours de l’activité, et qui doit faire l’objet d’une déclaration.
• Mettre en place les mesures de sécurité données par la direction.
• Être le relais auprès des usagers pour les informer des différents évènements de la vie associative : réunions, expositions, spectacles…
Les usagers s’engagent à prendre connaissance du présent règlement.
Ils se portent garants de l’application et du respect de ce règlement par leur enfant mineur, et du respect des biens et des personnes présentes dans le centre.
Les parents doivent accompagner leur(s) enfant(s) au lieu précisé par l’équipe du centre. Ils en assurent la responsabilité pleine et entière.
Les centres ne sont pas des garderies ni des Accueils Collectif de Mineurs. Les parents veillent à amener leur(s) enfant(s) à l’heure prévue de l’activité, et à le(s) récupérer à la fin de cette dernière sauf autorisation données lors de l’inscription.
En cas de menace à l’encontre des personnes qui travaillent ou fréquentent les centres, de dégradation ou de vol du matériel ou du mobilier, de dégradation volontaire ou d’occupation irrégulière des locaux, le Directeur du centre dépose une plainte au commissariat de police le plus proche. Lorsque les circonstances l’exigent, les Directeurs de centre peuvent faire appel à la force publique.
En outre, toute détérioration, volontaire ou non, et dont l’auteur est identifié par le personnel, entraîne une remise en état aux frais de la personne responsable du préjudice ou du détenteur de l’autorité parentale.
La responsabilité de la Ville de Paris, du personnel des centres Paris Anim’ ou de leur employeur n’est pas engagée en cas de perte, vol ou détérioration des effets et objets personnels introduits par les usagers dans les locaux.
Le CRL10 assure les biens matériels et mobiliers ainsi que les personnels et les usagers dans le cadre du fonctionnement courant et régulier des activités organisées dans les locaux des centres ou à l’extérieur.
Les usagers, qui fréquentent les centres Paris Anim’ s’engagent à respecter le présent règlement et les consignes données par le personnel des centres.
Le règlement est porté à la connaissance du public, des usagers et des intervenants par affichage dans les centres Paris Anim’.
Toute présence dans les centres vaut engagement d’office au respect du présent règlement.
Tout manquement aux dispositions de ce règlement intérieur ou toute violence verbale, physique ou morale envers le personnel peut faire l’objet de sanction disciplinaire ou de poursuite judiciaire.
La Direction du CRL10 décline toute responsabilité en cas de fermeture des équipements sportifs gérés par la Ville de Pans où se déroulent ses activités. Les usagers ne pourront prétendre, du fait de cette fermeture, au remboursement des sommes versées.
La détérioration de matériel ou mobilier appartenant à l’association ou utilisé par elle devra faire l’objet d’un dédommagement pour la remise en état ou le rachat dudit matériel par le membre usager responsable du préjudice.
L’association décline toute responsabilité du matériel entreposé dans ses locaux par les membres usagers. Ces derniers s’engagent à laisser les locaux dans l’état où ils les ont trouvés.
L’Association s’engage à respecter les règlements établis par les Fédérations auxquelles elle est affiliée, et à exiger de tous les membres, qu’ ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours.
La qualité de membre usager se perd :
– par le non-paiement de cotisations annuelles
– en cas de faute grave : trouble des activités, non respect des personnes et des biens, atteinte aux moeurs.
– par la radiation prononcée par le Président ou par les responsables des centres par délégation, qui pourront exclure l’usager.
Le personnel du CRL10 est astreint à la confidentialité des informations fournies par les usagers.
Conformément à la réglementation RGDP (Règlement européen sur la protection des données) du 25 mai 2018, le CRL10 garantit la sécurité et la confidentialité stricte des données et documents qui lui sont confiés. Ceux-ci le sont au seul titre du traitement administratif des inscriptions et ne sauraient aucunement être utilisés à d’autres fins ou être communiqués à des sites tiers. Tout usager dispose en outre d’un droit de modification intégral des données le concernant, via son espace personnel sécurisé sur l’interface d’inscription en ligne https://crl10.aniapp.fr/.
Via cette interface, il peut également souscrire ou non aux newsletters de l’association dont la vocation est l’information sur les activités, inscriptions, stages et opérations culturelles et citoyennes menées par le CRL10 ; il lui est également possible de se désinscrire aux courriels via un bouton « se désinscrire » systématiquement présent à la fin de chacun de ces courriels.
Le bureau de CRL10
